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IMMO NOSTRUM
28 rue Maréchal Foch
03200 Vichy


04 44 44 98 10

Éditeur du site

Le site http//www.immonostrum.fr est édité par la société IMMO NOSTRUM SARL au capital de 10000 €
Siège social : 28 rue Maréchal Foch 03200 Vichy
Téléphone : 04 44 44 98 10
 
Numéro SIRET : 83208974200015
Garantie financière : SOCAF 110 000 € sans maniement de fonds, 26 avenue de Suffren 75015 Paris
Numéro de carte professionnelle : CPI 0304 2017 000 022 099
Directeur de la publication : David Camain
Responsabilité civile professionnelle No : 105708080 ( MMA lARD Assurances Mutuelles / MMA lARD SA : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9)
La société Immo nostrum ne détient ni fonds, ni effets, ni valeurs.
Elle est représentée par Monsieur David Camain en qualité de gérant.
Chaque agent ou mandataire du réseau est financièrement et juridiquement indépendant.
 

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En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. 

Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantie au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants vous pouvez trouver les coordonnés du médiateur sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation à l’adresse suivante :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

465 avenue de la Libération
54 000 NANCY
 

Plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 
Barème d'honoraires
 
 
Transactions immobilier ancien hors VEFA :
 

Moins de 20 000 €

Forfait de 6 400 €

20 001 € à 30 000 €

30 % du prix de vente

30 001 € à 40 000 €

25 %

40 001 € à 50 000 €

24 %

50 001 € à 60 000 €

23 %

60 001 € à 70 000 €

22 %

70 001 € à 90 000 €

21 %

90 001 € à 120 000 €

20 %

120 001 € à 150 000 €

19 %

150 001 € à 180 000 €

18 %

180 001 € à 230 000 €

17 %

230 001 € à 300 000 €

16 %

300 001 € à 400 000 €

15 %

400 001 € à 500 000 €

14 %

500 001 € à 1 000 000 €

13 %

1 000 001 € à 1 500 000 €

12 %

1 500 001 € à 2 000 000 €

11 %

2 000 001 € à 4 000 000 €

10 %

4 000 001 € et +

9 %

 

Ces honoraires sont à la charge de l'acquéreur ou
du vendeur, selon les conditions stipulées sur le
mandat.

Honoraires locations :
 

Bailleur

Prestations(1)

Plafond honoraires(2)

Organisation visite,

constitution dossier,

rédaction bail

8 € à 12 € TTC par m² de

surface habitable en

fonction de la zone(3)

État des lieux

entrée

3 € TTC par m² de surface

habitable

Locataire

Prestations(1)

Plafond honoraires(2)

Organisation visite,

constitution dossier,

rédaction bail

8 € à 12 € TTC par m² de

surface habitable en

fonction de la zone(3)

État des lieux

entrée

3 € TTC par m² de surface

habitable

 

(1)Ces prestations, présentant une utilité pour les deux parties, font l’objet d’une prise en charge partagée entre bailleur et locataire. (2)Pour ces prestations, le montant des honoraires payés par le locataire ne peut excéder celui payé par le bailleur et est inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable. (3)Ce zonage, consultable sur le site cohesion-territoires.gouv.fr, est déterminé en fonction de la tension du marché locatif local.

 

Locaux commerciaux, fonds de commerces

Prix de vente

Plafond honoraires

Moins de 25 000 €

Forfait de 5 000 €

25 001 € à 50 000 €

Forfait de 7 500 €

50 001 € à 100 000 €

Forfait de 10 000 €

100 001 € et +

10 % du prix de vente